Une recrudescence de courriers d’arnaques ainsi que d’appels téléphoniques sont observés depuis plusieurs mois menaçant de lourdes peines d’amendes les artisans qui n’auraient pas élaboré leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les messages sont agressifs, répétitifs et incitent souvent à payer en ligne des prestations inexistantes ou non légales pour se conformer à la réglementation.
Ne tenez pas compte de ces courriers ou de ces appels et rapprochez-vous de notre conseiller pour faire le point sur votre situation. En effet, la CMA propose le « Bilan accessibilité » pour vous aider à effectuer les démarches nécessaires à la mise en conformité de vos locaux et à l’établissement d’un état des lieux de votre entreprise.
L’accompagnement complet de 180 € HT comprend la visite dans votre entreprise, le bilan des préconisations et la constitution du dossier de déclaration de travaux ou de dérogation.
Vous pouvez également vous rapprocher de la Direction départementale de la protection des populations, service déconcentré de la DGCCRFF* qui travaille activement sur tous les signalements qui leur sont faits. Si vous vous estimez victime d’un démarchage abusif, faites-vous connaître par mail auprès de votre DDPP en décrivant le démarchage dont vous avez fait l’objet et en joignant tous les documents y afférant.
Contacts CMA : Mathieu Estèbe – Aziz Fartah – Tél. : 04 68 35 88 25
Contact DDPP : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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