Nos conseillers apprentissage effectuent pour vous la formalité obligatoire d’enregistrement du contrat d’apprentissage. La préparation de ce contrat sur rendez-vous dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, c’est l’assurance de simplifier vos démarches et de disposer d’un contrat juridiquement sécurisé.

Vos formalités apprentissage en 4 étapes

1- Vérification de l’agrément du maître d’apprentissage

Nos conseillers étudient la faisabilité du contrat : présence de personnel qualifié dans l’entreprise d’accueil et agrément du maître d’apprentissage.

2- Préparation du dossier

Le futur apprenti ou le futur employeur se procure :

  • Une fiche de demande de préparation de contrat auprès de nos services et la liste des pièces à fournir pour l’établissement du contrat.
    Télécharger Apprentissage - Demande de préparation de contrat 43.21 KB
    Télécharger Apprentissage - Liste des pièces à fournir 40.67 KB
  • Le dossier d’inscription au CFA

3- Visite médicale

Le futur apprenti effectue la visite médicale obligatoire et préalable à toute signature de contrat d’apprentissage.

Pôle Santé au travail

1 & 3 rue Ibn Sinaï – 66330 CABESTANY
04 68 35 73 80 –  04 68 55 79 44

4- Signature et enregistrement du contrat d’apprentissage

Sur rendez-vous, établissement du contrat d’apprentissage conformément au cadre légal (lois, décrets, conventions collectives…) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à Perpignan et sur nos antennes.

Le contrat est ensuite transmis par nos services au CFA concerné qui valide l’inscription avec le dossier transmis par l’apprenti.

Autres formalités

  • Les demandes d’avenant au contrat (modification) sont traitées de la même façon que les demandes de contrat.
  • Les demandes de résiliation de contrat, disponibles sur simple demande, doivent être signées par les 2 parties (employeur, apprenti ou représentant légal) avant de pouvoir être enregistrées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Bon à savoir

Pour un apprentissage gagnant

Des différends entre employeurs et apprentis peuvent mener à la rupture du contrat. Avant d’en arriver à de telles extrémités, l’apprenti et l’artisan peuvent solliciter le soutien du médiateur de l’apprentissage. Garant des bonnes relations entre le jeune et son l’employeur, il intervient dès que survient une difficulté pouvant mettre en danger la poursuite du contrat d’apprentissage. Il a pour mission d’analyser la situation avec les intéressés et de les aider dans la recherche d’une solution. Il s’agit avant tout de renouer le dialogue, car ces situations conflictuelles proviennent le plus souvent d’un malentendu…

Médiateur de l’apprentissage
Gérard Fabre
 04 68 35 88 11

 

Service Apprentissage

 04 68 08 27 18 – 04 68 35 88 00
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