Cession, donation, location-gérance, il est important de se donner le temps pour bien s’informer, choisir et préparer la meilleure solution juridique et fiscale. Le temps également pour trouver un repreneur susceptible de réunir tous les éléments nécessaires à la reprise.

Bon à savoir

A quel moment évaluer son entreprise ?
Avant une cession : une évaluation est plus utile si elle est largement préalable à la cession.
Mais également : avant une modification de capital, une fusion, une donation, une succession…
A retenir : une évaluation ne détermine pas un prix de vente mais une fourchette de valeur de l’entreprise.

Déterminer un montage juridique

Trois techniques de transmission peuvent être utilisées :

  1. La vente
    Vente du fonds artisanal
    Vente des parts de société
  2. La donation
    Donation simple
    Donation partage
  3. La location
    Location-gérance
    Location de parts en société

Description et exemples de ces modes de transmission :

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Mesurer les incidences fiscales

  • Le cédant paye un impôt sur les plus-values réalisées, différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable des biens cédés.
  • Le repreneur paye des droits de donation ou de mutation (selon que la cession est à titre gratuit ou onéreux).
  • De nombreuses mesures fiscales tendent à faciliter les transmissions d’entreprises en allégeant ou différant l’impôt.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, en fonction de votre projet, de votre entreprise et de votre environnement, nous étudierons la solution la plus intéressante pour vous.

Établir une valeur raisonnable et argumentée

Pour transmettre son entreprise, il faut savoir la valoriser. La préparation approfondie et le diagnostic d’entreprise sont deux outils indispensables d’aide à la décision et à la négociation. Chaque transmission constitue un cas particulier et nécessite une étude personnalisée.

Pour vous aider dans cette démarche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose d’établir un diagnostic de votre entreprise, définir un argumentaire de vente et réaliser une évaluation de l’affaire.

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Anticiper pour mieux vendre

Le diagnostic préalable de l’entreprise permet de juger des éléments qui font varier la valeur de l’entreprise. Le cédant pourra alors préparer l’entreprise et réaliser un argumentaire pour favoriser la transaction.

  1. La continuité d’exploitation de l’entreprise sur le marché
  2. Les perspectives de développement
  3. Les éléments favorables à la négociation
  4. Les éléments qui font varier la valeur de l’entreprise

Les solutions toutes prêtes n’existent pas. Nos conseillers peuvent vous aider à analyser votre situation personnelle et professionnelle, évaluer la valeur de l’entreprise, choisir le mode de transmission le plus adapté et finaliser la cession.

Bon à savoir

Conseils pour rendre votre entreprise attractive pour un repreneur :

  1. Ne pas avoir une politique vieillissante
  2. Ne pas faire reposer toute l’entreprise sur le chef d’entreprise
  3. Ne pas avoir de dépendance vis à vis d’un tiers
  4. Vendre de l’avenir
  5. Avoir une structure juridique simple
  6. Isoler l’immobilier dans une SCI
  7. Avoir un bail en cours renouvelé
  8. Faire des bénéfices
  9. Avoir de la trésorerie
  10. Présenter des bureaux organisés
  11. Pouvoir compter sur des hommes-clé
  12. Avoir une comptabilité analytique
  13. Céder du matériel utile et en bon état

Service aux Entreprises

Monique Sicre – Carole Llucia

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