Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l’ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contactez nos conseillers !

Formalités d’immatriculation

Afin de définir si le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est compétent pour traiter votre demande, vous pouvez consulter la liste des activités relevant de l’artisanat.

Télécharger Liste des activités relevant de l’artisanat 40.45 KB

 

Si vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou artisanale et commerciale.

  • Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.
    L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service.
    Pour relever du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés lors de sa création. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
  • Vous exercez également une activité commerciale 
    Télécharger Activité commerciale 40.35 KB

Tarifs des différentes formalités du CFE – RM

Télécharger Tarifs CFE 44.73 KB
Télécharger Tarifs RM 38.09 KB
Télécharger Tarifs EIRL 38.91 KB

L’AMPI, association de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, en partenariat avec le groupement Infogreffe, met à votre disposition un site Internet pour réaliser votre formalité.

Formulaires à télécharger

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez téléchargez les formulaires correspondant à la formalité à accomplir et vous rapprocher du CFE afin de connaître la liste des pièces à fournir.

Après les avoir complétés, merci de nous les transmettre par courrier accompagnés des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Entreprise individuelle et sociétés

Entreprise individuelle
Télécharger CERFA P0 Déclaration de création d'une entreprise (Personne physique) 297.75 KB
Télécharger CERFA P2 Déclaration de modification (Personne physique) 653.98 KB
Télécharger CERFA P4 Déclaration de radiation (Personne physique) 339.09 KB
Télécharger CERFA PEIRL Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (eirl) (Personne physique) 207.52 KB
Sociétés
Télécharger CERFA M0 Déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (EURL) 314.18 KB
Télécharger CERFA M0 Déclaration de création d’une société ou autre personne morale (SAS SA SNC société commerciale étrangère) 548.42 KB
Télécharger CERFA M2 Déclaration de modification (Personne morale) 2.69 MB
Télécharger CERFA M3-A Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation (SA, SAS et SARL Personne morale) 3.96 MB
Télécharger CERFA M4 Déclaration de radiation (Personne morale) 1.19 MB
Télécharger CERFA TNS Volet social régime des travailleurs non salariés 259.90 KB
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Télécharger Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle 31.57 KB
Télécharger Modèle type d'accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle 18.15 KB
Télécharger Modèle type d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'EIRL d'un bien indivis à son activité professionnelle 18.07 KB

Tous les renseignements sur le site : www.eirl.fr

Auto-entrepreneur

Ce statut consiste en un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, doivent s’inscrire au Répertoire des Métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle et du suivi du stage de préparation à l’installation.

Télécharger CERFA P0 CMB Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale 256.25 KB

Tous les renseignements sur le site : www.lautoentrepreneur.fr

Ambulant
Télécharger Formulaire de déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante 199.31 KB
Télécharger Carte d’ambulant Liste des pièces à fournir 37.95 KB

Pièces annexes nécessaires aux formalités

Télécharger Attestation sur l'honneur 35.29 KB
Télécharger Domiciliation local d'habitation 37.39 KB
Télécharger Déclaration du conjoint collaborateur SARL 35.43 KB
Télécharger Déclaration de non-condamnation et de filiation 33.86 KB
Télécharger Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée 12.43 KB
Télécharger Demande de dispense de stage 42.17 KB
Télécharger Déclaration du conjoint collaborateur entreprise individuelle 35.68 KB
Télécharger Déclaration du conjoint en communauté 36.67 KB
Télécharger Modèle de lettre au bailleur 33.69 KB
Télécharger Pouvoir 39.83 KB
Obligations liées à la qualification professionnelle
Télécharger Déclaration de qualification professionnelle 61.26 KB
Télécharger Déclaration de qualification professionnelle (coiffure) 59.62 KB
Télécharger Liste des activités soumises à la qualification professionnelle 48.75 KB
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)
Télécharger Présentation de l'ACCRE 40.17 KB
Télécharger Dossier de constitution de la demande ACCRE 53.66 KB
Télécharger Formulaire de demande ACCRE 1.30 MB

Autres informations

Télécharger Adresses utiles 42.48 KB
Télécharger Liste des caisses sociales 69.94 KB
Télécharger Liste des journaux d'annonces légales 39.02 KB

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