Examens Taxi et VTC

Votre CMA des Pyrénées-Orientales organise les examens de Taxis et VTC

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Pour exercer la profession de conducteur de taxi ou la profession de conducteur de Voiture de Transport avec Chauffeur, vous devez passer une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
Votre CMA organise chaque année plusieurs sessions d’examen de taxis et VTC.

Calendrier

Date d’examen d’admissibilitéCentre d’examenDate de clôture des inscriptions
29/03/2022CMA 66 à Rivesaltes28/02/2022
31/05/2022 CMA 66 à Rivesaltes 30/04/2022
29/11/2022 CMA 66 à Rivesaltes 28/10/2022

L’examen de conducteur de Taxi et de conducteur de VTC

Les nouvelles règles qui régissent les professions de taxi et de VTC sont entrées en vigueur le 7 avril 2017. Pour exercer la profession de conducteur de taxi, ou la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, il faut désormais passer une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

IL N’EST PAS POSSIBLE DE PASSER À LA FOIS LES ÉPREUVES TAXI ET VTC, SUR LA MÊME SESSION.

1. L’épreuve d’admissibilité

Organisée dans chaque département par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, l’épreuve d’admissibilité inclut :

  • Un tronc commun de cinq épreuves : réglementation, gestion, sécurité routière, langues française et anglaise.
  • Une épreuve spécifique : sur la réglementation et la gestion propres à chaque profession Taxi ou VTC.

Épreuves écrites communes à la profession de conducteur de taxi et de VTC

ÉpreuvesDuréeNote surCoefficientNote éliminatoire
A. Réglementation du transport public particulier des personnes45′20 points36/20
B. Gestion45′20 points26/20
C. Sécurité routière30′20 points26/20
D. Capacité d’expression et de compréhension en langue française30′20 points26/20
E. Capacité d’expression et de compréhension en langue anglaise30′20 points14/20
Epreuves d’amissibilité

Épreuves spécifiques d’accès à la profession de conducteur de taxi

ÉpreuvesDuréeNote surCoefficientNote éliminatoire
F. Connaissance du territoire et de la réglementation locale20′20 points36/20
G. Réglementation nationale de l’activité taxi et gestion propre à son activité30′20 points36/20

Épreuves spécifiques d’accès à la profession de conducteur de VTC

ÉpreuvesDuréeNote surCoefficientNote éliminatoire
F. Développement commercial et gestion propre à l’activité VTC20′20 points36/20
G. Réglementation nationale spécifique / l’activité VTC30′20 points36/20

Est déclaré admissible à l’examen le candidat ayant obtenu :

  • Une note moyenne d’au moins 10/20, calculée sur l’ensemble des épreuves d’admissibilité, pondérées de leurs coefficients respectifs
  • Aucune note éliminatoire aux épreuves d’admissibilité

Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats des épreuves d’admissibilité.

2. Les épreuves d’admission

Suite à l’obtention des épreuves d’admissibilité, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales vous convoquera dans un délai de deux mois maximum après la publication de vos résultats.

L’épreuve pratique comprend une phase de conduite en circulation d’une durée minimum de 20 minutes, notée sur 20 points.

Rappel : les candidats doivent se présenter avec un véhicule à double commande et réglementaire à l’exercice de la profession.

«  Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats d’admissibilité », issu de l’article 2 de l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Informations complémentaires
Extrait de l’arrêté : « En outre, les candidats ayant obtenu une note d’au moins dix sur vingt à l’épreuve optionnelle d’anglais prévus par le 3° de ce même article 10 sont réputés avoir satisfait à l’épreuve E, portant sur la compréhension et l’expression en langue anglaise ».NB : Un relevé de note sera nécessaire comme pièce justificative* Pas d’équivalence pour la partie Admission

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat n’est pas en charge du référentiel d’examen ni de l’agrément des organismes de formation.

À savoir : À l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de la délivrance du certificat de capacité professionnelle :

  • L’article R.3120-6 du code des Transports rappel que la personne souhaitant exercer la profession ° Est titulaire d’un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé et pour lequel, selon le cas, le délai prévu au 3° de l’article L. 3123-1 du présent code ou le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code de la route est expiré lors de l’entrée initiale dans la profession ou, pour une personne relevant de l’article R. 3120-8-1, est titulaire d’un permis qui lui a été délivré depuis plus de trois ans à la date du dépôt de la demande prévue à cet article ;
  • L’article R.3121-17 du code des Transports précise que « Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d’une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l’article R. 3120-8-1. »
  • Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code des transports « Nul ne peut s’inscrire à ces examens si :1) Il a fait l’objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l’article L. 3124-11,2) Il a fait l’objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes,3) Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route n’est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du présent code n’est pas remplie.
  • Voir également l’article R.3210-8 du code des transports (listant les autres condamnations)

Contact

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3. Les textes règlementaires

La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10) et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens Taxi / VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.

Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 07/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit :

Décret n°2017-483 du 06 avril 2017 relatif aux activités de transports public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 06 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Inscription aux examens

Les inscriptions à l’examen de taxi et VTC s’effectuent exclusivement en ligne !

Une plateforme dédiée permet aux candidats de s’inscrire en ligne et de télécharger l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction à distance par la Chambre de métiers de votre candidature.

L’inscription en pratique

Retrouvez tous les renseignements nécessaires pour réussir votre inscription en ligne aux examens de Taxi et VTC.

Pour procéder à votre inscription en ligne, vous devez préalablement :

  • Avoir une adresse mail valide : Elle vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d’inscription en ligne.
  • Numériser les principales pièces suivantes sur votre ordinateur et/ou sur une clé USB :
    1. La carte nationale d’identité (recto et verso) ou passeport en cours de validité
    2. Pour les étrangers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L.5221-2 du code du travail
    3. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (exemple : quittance de loyer, factures de téléphone ou EDF, …)
    4. Le permis de conduire de la catégorie B (recto et verso)
    5. Une photographie d’identité récente (normes CNI) en 300 dpi
    6. Votre signature scannée dans un rectangle de 6×3 cm en 150 dpi

Vous pouvez alors vous connecter à la plateforme examentaxivtc.fr :

  • Choisir votre examen VTC ou TAXI ainsi que le département dans lequel vous souhaitez exercer
  • Télécharger sur la plateforme les pièces demandées
  • Choisir votre mode de paiement et vous acquitter de la somme due

Suite à la vérification de votre dossier et de l’encaissement des frais d’inscription, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription. 15 jours avant le jour de votre examen, nous vous adresserons votre convocation.

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre inscription en ligne, nous vous invitons à vous rapprocher de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Vous rencontrez des difficultés ou vous souhaitez en savoir plus ?

Tél. : 04 68 35 88 00

examens-taxis-vtc@cma66.fr

Attention : Tout dossier incomplet sera rejeté et Nul ne peut s’inscrire à ces examens si :

  1. Il a fait l’objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l’article L. 3124-11 ;
  2. Il a fait l’objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
  3. Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route n’est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du présent code n’est pas remplie.

Règlement des droits d’inscription

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 6 avril 2017, le montant des droits d’inscription à l’examen de conducteur de taxi et de VTC est réévalué au 1er janvier de chaque année sur la base de l’évolution du plafond de la sécurité sociale pour l’année en cours.  La règle de l’arrondi à l’euro supérieur s’applique.

Les montants des droits d’inscription à l’examen sont de :

  • 206 € pour l’ensemble des épreuves (admissibilité + admission),
  • 101 € pour la deuxième et troisième présentation à l’épreuve d’admission,
  • 143 € pour la mobilité professionnelle (taxi>VTC et VTC>taxi), non remboursable en cas d’absence aux épreuves.

Le règlement se fait en ligne ou par chèque bancaire à l’ordre de la CMAR Occitanie Pyrénées-Méditerranée :

CMAR Occitanie Pyrénées-Méditerranée
59 ter, chemin Verdale
31240 SAINT-JEAN

Vous rencontrez des difficultés ou vous souhaitez en savoir plus ?

Tél. : 04 68 35 88 00

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Préparez-vous à l’examen

Pour vous préparer au mieux à l’examen final, vous pouvez suivre une formation dans un des centres agréés par la Préfecture des Pyrénées-Orientales :

CQFT 66 - TAXI
Maison de l'Artisan
35 rue de Cerdagne
66000 Perpignan
jerome.mallau@upa66.fr04 68 34 59 34
CFPR
CESR - Rue Alfred Sauvy - 66600 Rivesaltescastres@cfpr.fr05 63 72 33 85

Carte TAXI

Carte VTC