Le Répertoire des Métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales. Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n’employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat en assure la tenue, le suivi et l’exploitation statistique, afin d’informer tous les acteurs économiques et d’orienter ses actions en faveur de l’artisanat.
Liste des activités relevant de l’artisanat
Activités réglementées et qualifications obligatoires
- Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
Bon à savoir
Vous pouvez obtenir auprès du Répertoire des Métiers
- Un extrait d’immatriculation ou de radiation portant vos numéros SIREN, SIRET et votre code NAF (délivrés par l’INSEE) ou, le cas échéant, une attestation de non inscription.
- La qualité d’Artisan ou le titre de Maître Artisan, la qualité d’Artisan d’art et le titre de Maître Artisan en métier d’art.
- La mention de conjoint collaborateur.
- Des statistiques concernant les artisans du département, leur répartition par activité, par secteur géographique…
Commission mensuelle
- Immatriculations 2022
- Modifications 2022
- Radiations 2022