Le Centre de Formation des Entreprises (CFE) est un guichet unique pour toutes vos déclarations obligatoires de création, reprise, modification ou radiation d’entreprise artisanale.
Missions du Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose sur rendez-vous d’effectuer, en un même lieu et sur un même document, l’ensemble des déclarations nécessaires avec un conseiller spécialement chargé du suivi du dossier.
Nos conseillers vous accompagnent pour effectuer vos formalités, ils ont pour mission de :
- Vérifier la compétence de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en ce qui concerne votre demande de formalités.
- Analyser votre demande de formalités.
Pour la création d’entreprise, nous vérifions que vous remplissez les critères de qualification selon l’activité artisanale envisagée. - Déterminer les documents à fournir et éventuellement les autres formalités à mener en parallèle.
Activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI), demande d’ACCRE, carte d’ambulant… - S’assurer que votre demande de formalités est complète.
- Enregistrer votre demande de formalités et votre demande d’ACCRE.
- Transmettre par voie électronique votre demande de formalités aux organismes devant en être averti.
Greffes des tribunaux de commerce, URSSAF, INSEE, RSI, Impôts… - Vous délivrer un document attestant de la formalité : le RDDCE (récépissé de déclaration de création d’entreprise) en cas de création, avec votre n° SIREN, ou le récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.
Déclarations à effectuer au CFE
- Immatriculation pour les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers.
- Modifications intervenant durant la vie de votre entreprise.
Changement d’adresse, mariage, élargissement de vos activités, modification de statut juridique… - Radiation lors de la cessation d’activité.
Vous inscrire
Pour simplifier vos démarches, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat centralise toutes les formalités liées à la création d’une entreprise relevant, selon son activité, de l’inscription au Répertoire des Métiers ou de l’inscription conjointe avec le Registre du Commerce et des Sociétés.
