Bienvenue dans l’espace « Marchés publics » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales (CMA 66) est un établissement public administratif de l’État soumis au code des marchés publics.
Le code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l’attribution des marchés. La CMA 66 s’inscrit dans cette démarche en permettant la consultation sur son site des appels d’offres proposés.
Notre site vous permet ainsi de consulter les avis d’appels publics à la concurrence (AAPC) et les règlements de consultation (RC) pour les appels d’offres et les procédures adaptées.
Les dossiers de consultation peuvent être directement téléchargés à partir de cette page.
Liste des marchés publics
Contrat de maintenance climatisation-extraction-chaudières
Date de publication 26/04/2019 – Date limite de dépôt des dossiers 20/05/2019 – 16H00

Règlement de la consultation-Climatisation

CCTP-Climatisation

CCAP-Climatisation

Annexe-Climatisation

Acte d'engagement-Climatisation
Fourniture de matières d’œuvre en mécanique, carrosserie et peinture de l’IRFMA
Date de publication 14/12/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 18/01/2019 – 16H00
RC Fourniture matière d’œuvre mécanique, carrosserie et peinture de l'IRFMA
CCAP Fourniture matière d’œuvre mécanique, carrosserie et peinture de l'IRFMA

BPU Lot 1 MO en mécanique, carrosserie et peinture de l’IRFMA

BPU Lot 2 MO en mécanique, carrosserie et peinture de l’IRFMA
Fournitures administratives
Date de publication 17/12/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 18/01/2019 – 16H00
RC Fournitures administratives
CCAP Fournitures administratives
BPU fournitures administratives
AE Fournitures administratives
Achat de 4 véhicules
Date de publication 31/08/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 21/09/2018 – 16H00
Règlement consultation véhicules

CCTP véhicules

CCAP véhicules

BPU véhicules

Acte d'engagement véhicules

Carte grises véhicules à reprendre
Travaux de cloisonnement de bureaux du Service aux Entreprises
Date de publication 06/07/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 30/07/2018 – 16H00

Règlement de la consultation : travaux de cloisonnement

CCTP Travaux de cloisonnement

CCAP Travaux de cloisonnement

Plan de cloisonnement de bureaux

Acte d'engagement : travaux de cloisonnement
Contrat d’entretien et de nettoyage des locaux de la CMA66 et de l’IRFMA
Date de publication 19/06/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 20/07/2018 – 16H00

Règlement de consultation entretien des locaux

C.C.T.P. Entretien des locaux

C.C.A.P. Entretien des locaux

Acte d'engagement

Plan

Personnel
Travaux de cloisonnement de bureaux du Service aux Entreprises
Date de publication 30/03/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 27/06/2018 – 16H00

Règlement de la consultation "cloisons SAE"

CCTP "cloisons SAE"

CCAP "cloisons SAE"

Acte d'engagement "cloisons SAE"

Plan
Fourniture, installation et maintenance d’un système de video-protection et installation d’un mûr rideau
Date de publication 16/03/2018 – Date limite de dépôt des dossiers 27/04/2018 – 16H00

Règlement consultation "vidéoprotection et mûr rideau"

CCP "vidéoprotection et mûr rideau"

Acte d'engagement "vidéoprotection et mûr rideau"

BP Lot 1 "vidéoprotection"

BP Lot 2 "mûr rideau"

Plan installation cameras

Plan installation "mûr rideau"
Création d’une aire de sports
Date de publication 05/09/2017 – Date limite de dépôt des dossiers 29/09/2017 – 16H00

Règlement de consultation

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses administratives/particulières

Plans

Bordereau de prix

Acte d'engagement
Achat de 4 véhicules
Date de publication 02/08/2017 – Date limite de dépôt des dossiers 24/08/2017 – 16H00

Règlement de la consultation

CCAG-FCS

ATTRI1 (ancien DC3)
Concession de service public par voie d’affermage de l’exploitation et de la gestion du service de restauration collective de l’IRFMA
Date de publication 11/04/2017 – Date limite de dépôt des dossiers 12/05/2017 – 16H00

Concession de Service Public
Fourniture de matériaux et de matériel pour la section prothèse dentaire de l’IRFMA
Date de publication 01/12/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 20/12/2016 – 16H00

Règlement de la consultation prothèse dentaire

CCP prothèse dentaire

Acte d'engagement prothèse dentaire

BP lot 1 prothèse dentaire

BP lot 2 prothèse dentaire
Fourniture de produits de coiffure pour la section coiffure de l’IRFMA
Date de publication 20/09/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 14/10/2016 – 16H00

Règlement de la consultation coiffure

C.C.A.P. coiffure

Bordereau de prix coiffure

Acte d'engagement coiffure
Métiers du funéraire
Date de publication 14/09/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 07/10/2016 – 16H00

Règlement de la consultation "Métiers du funéraire"

CCAP "métiers du funéraire"

CCTP "Métiers du funéraire"

Bordereau de prix "Métiers du funéraire"

Acte d'engagement "Métiers du funéraire"
Appel à candidature pour l’installation de “restauration rapide/commerce ambulant type food truck sur le site de l’IRFMA
Date de publication 09/09/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 14/10/2016 – 16H00

Appel à candidature commerce ambulant

Annexes candidature commerce ambulant
Contrat d’affermage du service de restauration collective de l’IRFMA
Date de publication 09/09/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 14/10/2016 – 16H00

Règlement de la consultation contrat d'affermage
Fourniture de matériaux et de matériel pour la section prothèse dentaire de l’IRFMA
Date de publication 23/06/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 13/07/2016 – 16H00

Règlement de la consultation "prothèse dentaire"

Cahier des clauses particulières "prothèse dentaire"

Acte d'engagement "prothèse dentaire"

Bordereau de prix lot 1 "prothèse dentaire"

Bordereau de prix lot 2 "prothèse dentaire"
Fourniture de produits de coiffure pour l’IRFMA
Date de publication 23/06/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 13/07/2016 – 16H00

Règlement de la consultation "Produits coiffure"

Bordereau de prix "Produits coiffure"

Cahier Clauses Particulières "Produits coiffure"

Acte d'engagement "Produits coiffure"
Location, maintenance de copieurs pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P.O.
Date de publication 29/04/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 24/05/2016 – 16H00

Règlement de la consultation

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses administratives particulières

Acte d'engagement
Fournitures et prestations d’impression, de façonnage et de sérigraphie pour la Chambre de Métiers et le l’Artisanat des P.O.
Date de publication 14/01/2015 – Date limite de dépôt des dossiers 05/02/2016 – 16H00

Règlement de la consultation

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Bordereau de Prix Indicatif

Acte d'Engagement
Fourniture de matière d’oeuvre pour les sections carrosserie et peinture de l’IRFMA
Date de publication 20/01/2016 – Date limite de dépôt des dossiers 11/02/16 – 16H00
Contrat d’affermage du service de restauration collective de l’IRFMA
Date de publication 16/04/2015 – Date limite de dépôt des dossiers 18/05/2014 – 17H00

Règlement de la consultation - restauration
Téléchargement des pièces administratives

DC1 (ancien DC4)

DC2 (ancien DC5)

ATTRI1 (ancien DC3)

DC4 (ancien DC13)

Notice explicative DC1

Notice explicative DC2

Notice explicative ATTRI1

Notice explicative DC4
Avis d’attribution de marchés
Achat de 4 véhicules
Attribution achat 4 véhicules
Contrat d’entretien et de nettoyage des locaux de la CMA66 et de l’IRFMA
Avis d'attribution entretien des locaux
Cloisonnement du SAE

Attribution "cloisonnement de bureaux"
Cloisonnement du SAE – Infructueux

Travaux de cloisonnement - Marché infructueux
Fourniture, installation et maintenance d’un système de video-protection et installation d’un mûr rideau

Video protection - mûr rideau attribution
Création d’une aire de sports

ATTRIBUTION AIRE DE SPORT
Achat de quatre véhicules

Achat de 4 véhicules
Métiers du funéraire

Métiers du funéraire
Fournitures de matériel et matériaux pour la section prothèse dentaire de l’IRFMA

Fourniture prothèse dentaire
Fournitures de produits de coiffure pour la section coiffure de l’IRFMA

Attribution produits de coiffure
Location, maintenance de copieurs pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P.O.

Attribution copieurs
Fourniture de matière d’oeuvre pour les sections carrosserie et peinture de l’IRFMA

Attribution MO tolier
Fourniture et prestation d’impression, de façonnage et de sérigraphie pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P.O.

Attribution impression
Marchés Publics
Véronique Saury
04 68 08 27 15