Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l’ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contactez nos conseillers !

Formalités d’immatriculation

Afin de définir si le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est compétent pour traiter votre demande, vous pouvez consulter la liste des activités relevant de l’artisanat.

Si vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou artisanale et commerciale.

• Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.
  L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service.
  Pour relever du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés lors de sa création. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
• Vous exercez également une activité commerciale

Tarifs des différentes formalités du CFE – RM

Formulaires à télécharger

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez téléchargez les formulaires correspondant à la formalité à accomplir et vous rapprocher du CFE afin de connaître la liste des pièces à fournir.

Après les avoir complétés, merci de nous les transmettre par courrier accompagnés des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Entreprise individuelle et sociétés

Entreprise individuelle

Sociétés

Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Tous les renseignements sur le site : www.eirl.fr

Auto-entrepreneur

Ce statut consiste en un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, doivent s’inscrire au Répertoire des Métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle et du suivi du stage de préparation à l’installation.

Tous les renseignements sur le site : www.lautoentrepreneur.fr

Ambulant

Pièces annexes nécessaires aux formalités

Obligations liées à la qualification professionnelle

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)

Autres informations

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