Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l’ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités d’immatriculation
Afin de définir si le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est compétent pour traiter votre demande, vous pouvez consulter la liste des activités relevant de l’artisanat.
Liste des activités relevant de l’artisanat
Si vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou artisanale et commerciale.
- Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.
L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service.
Pour relever du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés lors de sa création. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul. - Vous exercez également une activité commerciale
Activité commerciale
Tarifs des différentes formalités du CFE – RM
Tarifs CFE
L’AMPI, association de Chambres de Métiers et de l’Artisanat, en partenariat avec le groupement Infogreffe, met à votre disposition un site Internet pour réaliser votre formalité.
Formulaires à télécharger
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez téléchargez les formulaires correspondant à la formalité à accomplir et vous rapprocher du CFE afin de connaître la liste des pièces à fournir.
Après les avoir complétés, merci de nous les transmettre par courrier accompagnés des pièces justificatives à l’adresse suivante :
Entreprise individuelle et sociétés
Entreprise individuelle
CERFA P0 Déclaration de création d'une entreprise (Personne physique)
CERFA P2 Déclaration de modification (Personne physique)
CERFA P4 Déclaration de radiation (Personne physique)
Sociétés
CERFA M2 Déclaration de modification (Personne morale)
CERFA M4 Déclaration de radiation (Personne morale)
CERFA TNS Volet social régime des travailleurs non salariés
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Tous les renseignements sur le site : www.eirl.fr
Auto-entrepreneur
Ce statut consiste en un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, doivent s’inscrire au Répertoire des Métiers. Ils doivent également attester de leur qualification professionnelle et du suivi du stage de préparation à l’installation.
CERFA P0 CMB Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale
Tous les renseignements sur le site : www.lautoentrepreneur.fr
Ambulant
Carte d’ambulant Liste des pièces à fournir
Pièces annexes nécessaires aux formalités
Attestation sur l'honneur
Domiciliation local d'habitation
Déclaration du conjoint collaborateur SARL
Déclaration de non-condamnation et de filiation
Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée
Demande de dispense de stage
Déclaration du conjoint collaborateur entreprise individuelle
Déclaration du conjoint en communauté
Modèle de lettre au bailleur
Pouvoir
Obligations liées à la qualification professionnelle
Déclaration de qualification professionnelle
Déclaration de qualification professionnelle (coiffure)
Liste des activités soumises à la qualification professionnelle
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)
Présentation de l'ACCRE
Dossier de constitution de la demande ACCRE
Formulaire de demande ACCRE
Autres informations
Adresses utiles
Liste des caisses sociales