Permis d’exploitation

1. Présentation de l’obligation de formation
   • L’obligation de formation selon l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique
   • Le permis d’exploitation et son évolution
   • Les groupes de boissons et les différentes licences
   • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
   • Les durées de vie et les conditions de délivrance
   • Les ouvertures, les mutations et les transferts d’un débit de boissons
   • Les arrêtés municipaux et préfectoraux, les débits temporaires
2. Le cadre législatif et réglementaire
   • Les sources du droit et leurs applications
   • Les réglementations et les obligations à l’exploitation des terrasses
   • Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements
   • L’affichage des prix et la délivrance de notes
   • Le droit, l’organisation judiciaire (polices)
   • Les formalités administratives, l’immatriculation
3. Les obligations d’exploitation
   • L’étalage obligatoire de boissons et affichages obligatoires
   • La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme
   • La protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
   • La lutte contre les nuisances sonores
   • La loi Hôpital du 21 juillet 2009
4. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
   • La tolérance de revente de tabacs
   • Les débits de boissons et le jeu
   • SACEM, SPRE et spectacle occasionnel
   • La lutte contre les discriminations
   • Sécurité des biens et des personnes (vidéo-surveillance)
   • Le constat des infractions et sanctions
   • La responsabilité civile, pénale et les sanctions
5. Les obligations sociales
   • Les obligations en droit du travail
   • Les formalités de déclaration à l’embauche
   • Le registre du personnel
   • La responsabilité de l’employeur à l’égard du salarié
   • Les contrats de travail et contrats spécifiques aux Cafés-Hôtels-Restaurants
   • Les obligations réglementaires en cas de contrôles

• Maîtriser et savoir mettre en oeuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique
• Identifier les groupes de boissons et les différentes licences

• Questionnement interactif et échanges
• Explications au tableau
• Exercices d’application
• Travail de groupe en salle de cours
• Distribution de supports pédagogiques

L’évaluation est effectuée sur la base d’une grille d’évaluation (QCM) en fin de formation.

Aucun

Encadrement

Formateur(trice) Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66.

Public

Artisan(e), conjoint(e), créateur(trice), salarié(e)

• Hygiène alimentaire : méthode HACCP
• Hygiène alimentaire : recyclage
• Étiquetage des allergènes et des valeurs nutritionnelles