Permis d’exploitation
Formation permis d’exploitation pour maîtriser et mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque alcool, la protection des mineurs et les risques de santé publique. Cadre réglementaire et fonctionnement des établissements : horaires, conditions d’ouverture, affichage, arrêtés municipaux et préfectoraux, responsabilités…
Parcours de formation – Permis d’exploitation
- Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque «alcool», la protection des mineurs et les risques de santé publique
- Identifier les groupes de boissons et les différentes licences
- Présentation de l’obligation de formation
- L’obligation de formation selon l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique
- Le permis d’exploitation et son évolution
- Les groupes de boissons et les différentes licences
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les durées de vie et les conditions de délivrance
- Les ouvertures, les mutations et les transferts d’un débit de boissons
- Les arrêtés municipaux et préfectoraux, les débits temporaires
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit et leurs applications
- Les réglementations et les obligations à l’exploitation des terrasses
- Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements
- L’affichage des prix et la délivrance de notes
- Le droit, l’organisation judiciaire (polices)
- Les formalités administratives, l’immatriculation
- Les obligations d’exploitation
- L’étalage obligatoire de boissons et affichages obligatoires
- La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme
- La protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
- La lutte contre les nuisances sonores
- La loi Hôpital du 21 juillet 2009
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
- La tolérance de revente de tabacs
- Les débits de boissons et le jeu
- SACEM, SPRE et spectacle occasionnel
- La lutte contre les discriminations
- Sécurité des biens et des personnes (vidéo-surveillance)
- Le constat des infractions et sanctions
- La responsabilité civile, pénale et les sanctions
- Les obligations sociales
- Les obligations en droit du travail
- Les formalités de déclaration à l’embauche
- Le registre du personnel
- La responsabilité de l’employeur à l’égard du salarié
- Les contrats de travail et contrats spécifiques aux Cafés-Hôtels-Restaurants
- Les obligations réglementaires en cas de contrôles
- Chef d’entreprise, conjoint et collaborateur
- Salarié(e), Créatreur (trice)
Avoir un projet de création ou de développement
Enseignement collectif en présentiel, 2 jours et demi soit 20h.
- Alternance d’apport théorique et de mise en pratique, mise en situation
- Travail de groupe en salle informatique (tableau blanc, vidéoprojecteur, internet)
- Ressources : supports pédagogiques remis à la fin de la formation (cours, diaporama, exercices, trame de plan d’actions, …)
- Méthode interrogative
- Travail de groupe en salle de cours
La formation est accessible selon un calendrier établi au semestre.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Avec possibilité d’adaptation du parcours sur demande. Référent handicap : Mme. Cathy ESCALANT
Évaluation des acquis : QCM
Validation de la satisfaction des apprenants : QCM
Possibilité de prise en charge OPCO/FAFCEA.
350€ Formation collective, soit 17,50€/Heure
Obtenir votre permis d’exploitation
06, 07, 08 (matin) novembre 2023
Votre contact
Claudine Engloo :
04.68.35.87.90
Durée
Formation collective 2,5 jours (20:00)
Horaires
9:00 – 12:30 / 13:30 – 17:00
Téléchargement(s)
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Pratique
Accès handicapé
Parking 200 places
Espace détente
Restauration sur place possible
Wifi gratuit
