Accompagnement aux formalités
Simplifier et sécuriser vos démarches administratives avec votre CMA
La CMA66 vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d'un accompagnement personnalisé, payant sur rendez-vous en présentiel ou à distance.
Objectifs
R...
Devenir Artisan ou Maître Artisan
La qualification artisanale
La qualification artisanale est un label qui atteste du niveau de formation du chef d’entreprise ou de son expérience professionnelle.Il existe deux niveaux de qualification : Artisan et Maître Artisan .
La qua...
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour o...
Les activités réglementées
Une qualification professionnelle est obligatoire pour l'exercice de certaines activités artisanales.
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998.
L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des ma...
Répertoire des métiers
Le Répertoire des Métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales. Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de presta...