CFE-RM

Pouvoir

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Déclaration du conjoint collaborateur entreprise individuelle

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Carte d’ambulant Liste des pièces à fournir

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CERFA P0 CMB Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale

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Modèle type d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle

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Modèle type d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle

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Modèle type de déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle

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CERFA TNS Volet social régime des travailleurs non salariés

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CERFA M4 Déclaration de radiation (Personne morale)

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CERFA M3-A Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation (SA, SAS et SARL Personne morale)

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