Depuis le 1er mai 2013, l’adhésion à Éco-mobilier est obligatoire pour toute entreprise qui met, à l’usage des particuliers, du mobilier sur le marché, de la PME indépendante à la filiale de grand groupe. Les fabricants, les enseignes, les magasins indépendants, les cuisinistes, les spécialistes de la literie, de la salle de bain, les artisans, les agenceurs sont tous concernés.
S’ils ne l’ont pas déjà fait, ils doivent dès maintenant adhérer, afficher et facturer les éco-participations, et déclarer ensuite les volumes de produits mis sur le marché.
Les distributeurs, quant à eux, informent les consommateurs de l’application de l’éco-participation depuis le 1er mai et appliquent à l’identique l’éco-participation facturée par les metteurs en marché chargés de la reverser à Éco-mobilier.
L’adhésion à Éco-mobilier est simple, il suffit de se rendre sur www.eco-mobilier.fr et quelques clics suffisent.
L’affichage de l’éco-participation est obligatoire. Le coût de cette contribution doit être appliqué (affichage et facturation) jusqu’au consommateur selon la méthode des trois montants :
- Prix hors éco-participation,
- Montant de l’éco-participation,
- Prix avec éco-participation.
Cette traçabilité est l’un des points forts de la filière avec l’affichage de l’éco-participation, en plus du prix du produit. Elle est une réelle garantie pour les consommateurs de contribuer en pleine transparence à la seconde vie de leurs meubles. Par ailleurs, Éco-mobilier proposera aux magasins volontaires un service de collecte du mobilier usagé avec la mise à disposition de bennes dédiées et enlevées gratuitement en fonction des tonnages collectés par an et par adhérent.
Pour Dominique Mignon, la Directrice générale d’Éco-mobilier : “Au-delà de l’obligation d’adhérer à Éco-mobilier effective depuis le 1er janvier, nous souhaitons que la mise en oeuvre de la filière soit facilitée pour l’ensemble des metteurs en marché concernés. Le dispositif et l’accompagnement, que nous leur proposons pour s’adapter, bénéficient des compétences des collaborateurs d’Éco-mobilier, d’une expertise sur les éco-organismes et prend en compte les spécificités du secteur de l’ameublement et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise”.
Contact CMA : Service aux Entreprises – Mathieu Estèbe – Tél. : 04 68 35 88 25 – Contacter Mathieu Estèbe
Partager la publication "Éco-mobilier"