Taxe d’apprentissage 2016

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taxe d'apprentissage 2016
taxe d’apprentissage 2016

Comme chaque année, vous allez devoir vous acquitter de votre taxe d’apprentissage calculée sur les salaires versés durant l’année écoulée.

Depuis la réforme de l’apprentissage, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont changé. Désormais, un seul organisme collecteur régional (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) est habilité à calculer le montant de l’impôt et percevoir les fonds.

Dans notre département, la Chambre de Commerce et d’Industrie qui est le délégataire, vous fera parvenir les bordereaux de calcul. Sachez que vous avez toujours la possibilité de flécher vos souhaits de reversement destinés aux établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

En ce qui concerne l’établissement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées- Orientales, l’Institut Régional de Formation des Métiers de l’Artisanat (IRFMA) peut prétendre au reversement de la partie quota, soit 26%.

N’hésitez pas à indiquer vos souhaits de reversement à la CCI des Pyrénées-Orientales. Notre établissement a besoin de votre participation.

Nous vous remercions pour votre soutien

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