Taxe d’apprentissage 2022

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Taxe d’apprentissage 2022 : soutenez votre CMA des Pyrénées-Orientales

Soutenez les métiers de l’artisanat, en versant les 13 % de votre taxe d’apprentissage 2022 à votre c=Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales – CMA des PO.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • Être soumises au droit français,
  • Avoir au moins 1 salarié,
  • Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

  • 87 % de votre taxe à votre OPCO de branche (opérateur de compétences). Ce montant est intégré à la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.
  • 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA des PO y figure sous le code UAI : 0660447C
En versant votre contribution à votre CMA, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.

Pour soutenir votre CMA des Pyrénées-Orientales, le bordereau est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous puis à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage :

Taxe d’apprentissage 2022 : soutenez votre CMA des Pyrénées-Orientales

Pour nous contacter :

04 68 35 88 08 – 04 68 35 88 00

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