Parcours de formation

  1. Rappel de l’obligation de formation
    • L’obligation de formation selon l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique
    • Le permis d’exploitation et son évolution
    • Les groupes de boissons et les différentes licences
    • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
    • Les durées de vie et les conditions de délivrance
    • Les ouvertures, les mutations et les transferts d’un débit de boissons
    • Les arrêtés municipaux et préfectoraux
  2. Les obligations d’exploitations et les évolutions
    • Les sources du droit et leurs applications
    • Les réglementations et les obligations à l’exploitation des terrasses
    • Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements
    • L’affichage des prix et la délivrance de notes
    • Le droit, l’organisation judiciaire (polices)
    • Les évolutions de la réglementation
  • Maîtriser et savoir mettre en oeuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique
  • Identifier les groupes de boissons et les
  • différentes licences
  • Questionnement interactif et échanges
  • Explications au tableau
  • Exercices d’application
  • Travail de groupe en salle de cours
  • Distribution de supports pédagogiques

L’évaluation est effectuée sur la base d’une grille d’évaluation (QCM) en fin de formation.

Aucun

Encadrement

Formateur(trice) Chambre de Métiers et de l’Artisanat 66.

Public

Artisan(e), conjoint(e), créateur(trice), salarié(e)