La qualification artisanale est régie par la loi 96-603 du 5 Juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, le décret 98.247 du 2 Avril 1998, modifié par le décret 2006.80 du 25 Janvier 2006, relatifs à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers, et l’arrêté du 12 Décembre 2003.

La qualité d’Artisan

Logo qualité d'ArtisanAppellation déposée et protégée, la qualité d’Artisan reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier.

Elle est délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs d’entreprise lorsqu’ils possèdent soit un CAP, soit un BEP, soit un diplôme homologué de niveau équivalent, soit lorsqu’ils justifient de trois années d’immatriculation dans le métier.

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La qualité d’Artisan d’art

La qualité d’Artisan d’art est attribuée dans les mêmes conditions que la qualité d’Artisan pour les métiers répertoriés dans la liste des métiers d’art fixée par l’arrêté du 12 Décembre 2003.

Pour obtenir la qualité d’Artisan d’art, télécharger le formulaire.

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Le titre de Maître Artisan

Logo titre de Maître ArtisanLe titre de Maître Artisan est la plus haute distinction de l’artisanat.

Il est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs d’entreprise titulaires du Brevet de Maîtrise, ou équivalent dans le métier, et justifiant de deux années de pratique professionnelle (hors apprentissage).

Ce titre peut également être attribué, après demande au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, par la Commission régionale des qualifications :

  • aux chefs d’entreprise titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après 2 ans de pratique professionnelle et justifiant de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes aux modules du Brevet de Maîtrise.
  • aux chefs d’entreprise immatriculées au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans, justifiant, à défaut de diplôme, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation.

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Le titre de Maître Artisan en métier d’art

Le titre de Maître Artisan en métier d’art est attribué dans les mêmes conditions que le titre de Maître Artisan.

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Répertoire des Métiers

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